Le Domaine de Rose
28 Avenue Jean Prat – 65100 Lourdes
Propriétaires : Élodie et Fabrice SPREUX
+33 (0)6 63 69 11 10 / contact@lesrosesdelourdes.com
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Domaine de Rose et toute personne procédant à une réservation, que celle-ci soit effectuée :
- en direct (téléphone, email)
- ou via une plateforme de réservation en ligne, notamment Booking.com
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Le Domaine de Rose propose la location d’un gîte meublé comprenant :
- chambres
- salon et salle à manger
- cuisine équipée
- espaces extérieurs et jardin
- piscine (selon saison et conditions climatiques)
- spa (selon saison, maintenance et entretien)
- accès aux installations du domaine
Le domaine abrite également des animaux (chevaux miniatures, poneys, poules, moutons).
Les équipements et prestations sont décrits sur les supports de communication officiels et peuvent évoluer sans préavis.
ARTICLE 3 – RÉSERVATION EN DIRECT
La réservation est considérée comme ferme et définitive après :
- acceptation des présentes CGV
- versement d’un acompte de 20 % du montant total du séjour
Le solde doit être réglé avant l’arrivée selon les modalités convenues.
En cas de non-paiement du solde dans les délais, Le Domaine de Rose se réserve le droit d’annuler la réservation sans remboursement de l’acompte.
ARTICLE 4 – RÉSERVATION VIA PLATEFORME
Lorsque la réservation est effectuée via Booking.com :
- Les conditions tarifaires, modalités de paiement et conditions d’annulation sont celles validées sur la plateforme au moment de la réservation.
- Ces conditions prévalent pour les aspects commerciaux.
Les présentes CGV restent applicables pour :
- L’utilisation du gîte
- Le règlement intérieur
- La caution et ses prélèvements
- La responsabilité du locataire
- L’usage des installations (dont piscine, spa)
- Le respect des règles de sécurité
- Les interdictions et conditions d’occupation
ARTICLE 5 – TARIFS
Les prix sont exprimés en euros.
Ils comprennent :
- la mise à disposition du gîte
- l’accès aux installations selon saison
Un forfait ménage de 160€ est à ajouter.
Un nettoyage supplémentaire pourra être facturé en cas d’état anormal du logement (salissures excessives, déchets non évacués, détérioration nécessitant une intervention spécifique).
Les frais correspondants pourront être prélevés sur la caution, sur présentation d’éléments justificatifs si nécessaire.
ARTICLE 6 – CAUTION
Une caution de 900 € est demandée avant l’arrivée ou lors de la remise des clés.
Elle couvre notamment :
- dégradations
- non-respect du règlement
- nettoyage excessif
- détérioration des équipements
- non-respect des consignes de sécurité piscine/spa
- frais liés aux départs tardifs ou prestations exceptionnelles
La caution pourra être partiellement ou totalement retenue pour couvrir les dommages ou frais justifiés. La restitution intervient après vérification des lieux, dans un délai raisonnable.
ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ANNULATION (RÉSERVATIONS DIRECTES)
- Annulation jusqu’à 14 jours avant l’arrivée : remboursement intégral
- Annulation entre 13 jours et le jour d’arrivée : 100 % du séjour dû
- Départ anticipé : aucun remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement.
ARTICLE 8 – ARRIVÉE ET DÉPART
Arrivée : entre 17h et 22h.
- Tout retard non signalé ou arrivée en dehors de cette plage pourra entraîner l’annulation partielle ou totale de la réservation ou des frais supplémentaires.
- Les propriétaires se réservent le droit de refuser l’accès au logement en cas de non-respect des horaires ou absence de communication préalable.
Départ : avant 10h.
- Tout départ en dehors des horaires prévus pourra entraîner des frais supplémentaires, même si un départ tardif a été autorisé.
- Les frais peuvent couvrir :
- Temps supplémentaire du personnel
- Intervention ménage supplémentaire
- Préjudice lié à l’arrivée d’autres occupants
- Les propriétaires se réservent le droit de prélever ces frais sur la caution si nécessaire.
Accords particuliers :
- Toute modification des horaires doit être confirmée par écrit ou par email.
- La confirmation d’un départ tardif ne garantit pas l’absence de facturation.
ARTICLE 9 – UTILISATION DE LA PISCINE ET DU SPA
La piscine et le spa :
- sont non surveillés
- sont accessibles selon saison et conditions techniques
- sont utilisés sous l’entière responsabilité des occupants
Obligations :
- Surveillance constante et active des enfants
- Respect strict des dispositifs de sécurité
- Douche obligatoire avant utilisation
- Interdiction de nourriture dans l’eau
- Interdiction de comportement dangereux dans l’eau
Le non-respect des consignes de sécurité et d’utilisation engage la responsabilité exclusive du locataire.
Le Domaine de Rose ne saurait être tenu responsable d’un accident résultant :
- D’une imprudence
- D’un défaut de surveillance
- Du non-respect des règles affichées
ARTICLE 10 – ANIMAUX DU DOMAINE
Le Domaine de Rose abrite des animaux.
Il est strictement interdit :
- de nourrir les animaux sans autorisation
- d’entrer dans les enclos sans accompagnement
- de provoquer ou effrayer les animaux
Les enfants doivent être surveillés en permanence à proximité des animaux.
Toute blessure résultant d’un comportement inadapté ou du non-respect des consignes engage la responsabilité exclusive des occupants.
ARTICLE 11 – INTERDICTIONS
Sont interdits :
- fumer à l’intérieur
- les fêtes et rassemblements non autorisés
- nuisances sonores excessives
- animaux domestiques (sauf accord spécifique cavaliers)
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Le locataire est responsable :
- des dommages causés durant le séjour
- de la surveillance des enfants
- du respect du voisinage
- de l’usage conforme des équipements
Le Domaine de Rose décline toute responsabilité en cas :
- de vol ou perte d’objets personnels
- d’accident lié à un usage inapproprié des installations
- de non-respect des consignes de sécurité
ARTICLE 13 – ASSURANCE
Le locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile incluant une clause villégiature.
Une attestation peut être demandée avant l’entrée dans les lieux.
ARTICLE 14 – RUPTURE DU CONTRAT ET EXPULSION
Tout manquement grave (mise en danger, dégradations, nuisances, non-surveillance des enfants, non-respect sécurité piscine/spa) pourra entraîner :
- expulsion immédiate
- retenue partielle ou totale de la caution
- absence de remboursement du séjour restant
ARTICLE 15 – NOMBRE D’OCCUPANTS
Le nombre maximum de personnes autorisées est celui indiqué lors de la réservation.
Toute personne supplémentaire non déclarée pourra entraîner :
- l’annulation immédiate du séjour
- la retenue de la caution
- ou une facturation supplémentaire
ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
Le Domaine de Rose ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécuter ses obligations due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, panne technique majeure, coupure indépendante de sa volonté, etc.).
Dans ces cas, les sommes versées seront remboursées sans indemnité complémentaire.
ARTICLE 17 – ACCÈS AU LOGEMENT
Les propriétaires se réservent le droit d’accéder au logement en cas :
- d’urgence
- de problème technique
- de suspicion de non-respect grave des présentes CGV
Après information préalable des occupants, sauf urgence absolue.
ARTICLE 18 – OBJETS OUBLIÉS
Les objets oubliés pourront être retournés à la demande du client, à ses frais.
Sans demande dans un délai de 3 mois, ils pourront être conservés ou détruits.
ARTICLE 19 – PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et aux obligations légales.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Les voyageurs disposent d’un droit d’accès, rectification et suppression sur simple demande écrite.
ARTICLE 20 – VIDÉO-PROTECTION
Certaines zones extérieures du domaine peuvent être placées sous vidéo-protection à des fins de sécurité, conformément à la réglementation française en vigueur.
Les dispositifs ne concernent pas les espaces privatifs intérieurs.
ARTICLE 21 – MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
ARTICLE 23 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la confirmation de sa réservation.
